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C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le comité, le membre ou l’enquêteur dresse, pour étude, un rapport de vérification qu’il transmet au secrétaire du comité dans les 30 jours de la fin de sa vérification.
Le comité approuve le rapport de vérification avec ou sans modifications et en transmet une copie au chiropraticien.
D. 1359-94, a. 20.
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